Modalités et conditions

Introduction

Les présentes conditions d'utilisation (« conditions ») régissent votre accès au site fcdkitchenandbath.com (« site ») et son utilisation, exploité par FCD Kitchen & Bath (« nous », « notre » ou « nos »). En accédant au site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le site. Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

Objet du site

Le site présente les services de rénovation de FCD Kitchen & Bath, notamment la rénovation de cuisines, la rénovation de salles de bain, la personnalisation complète de résidences et les projets de rénovation commerciale desservant Montréal et ses environs. Le site a pour but de présenter nos services, de mettre en valeur nos réalisations et de permettre aux clients potentiels de communiquer avec nous pour demander des consultations ou des estimations.

Aucun élément du site ne constitue un contrat contraignant, une soumission officielle ou une garantie de disponibilité, de prix ou d'échéancier. Tous les accords de projet sont officialisés par des contrats écrits distincts entre FCD Kitchen & Bath et le client.

Utilisation du site

Vous acceptez d'utiliser le site uniquement à des fins licites et d'une manière conforme aux présentes conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site pour enfreindre une loi ou une réglementation applicable, porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui, transmettre du code malveillant ou nuisible, tenter d'obtenir un accès non autorisé à une partie du site ou à ses systèmes connexes, extraire ou reproduire du contenu à des fins commerciales sans consentement écrit préalable, ou adopter une conduite susceptible d'endommager, de désactiver ou de nuire au site.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à l'accès au site pour tout utilisateur qui enfreint ces conditions.

Renseignements personnels

Lorsque vous soumettez un formulaire de contact, une demande de consultation ou une demande d'estimation, vous fournissez des renseignements personnels, notamment votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, l'adresse de votre projet et les détails de celui-ci. Ces renseignements sont recueillis et utilisés conformément à notre politique de confidentialité. En soumettant un formulaire sur ce site, vous consentez à être contacté par FCD Kitchen & Bath concernant votre demande de rénovation, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

Renseignements non personnels

Nous pouvons recueillir des informations techniques non personnelles par l'entremise de témoins (cookies) et d'outils d'analyse afin d'améliorer la performance et le contenu de notre site. Ces informations ne sont liées à aucune donnée permettant d'identifier une personne et sont utilisées uniquement à des fins d'amélioration du site.

Informations de paiement

Ce site ne traite aucun paiement. Toutes les ententes financières, les dépôts, les échéanciers de paiement et les règlements finaux sont gérés directement entre FCD Kitchen & Bath et le client par le biais d'ententes de projet écrites distinctes. Aucune information de compte financier ne doit être soumise par l'entremise de ce site.

Estimations de projets et consultations

Toute estimation, tout délai ou tout conseil fourni par l'entremise de ce site ou en réponse à une demande est préliminaire et doit être confirmé par une entente écrite formelle. Les prix et les délais finaux dépendent de l'envergure du projet, du choix des matériaux, des conditions du site, des exigences en matière de permis et d'autres facteurs qui pourraient ne pas être entièrement apparents au moment de l'évaluation initiale. FCD Kitchen & Bath n'est lié par aucune estimation fournie de manière informelle par l'entremise du site tant qu'une entente écrite n'a pas été signée par les deux parties.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site, y compris les textes, graphiques, logos, photographies de projets et éléments de design, est la propriété de FCD Kitchen & Bath ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Vous pouvez consulter et imprimer le contenu du site pour un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la distribution ou l'usage commercial, nécessite l'autorisation écrite préalable de FCD Kitchen & Bath.

Exclusion de garanties

Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. FCD Kitchen & Bath ne garantit pas que le site sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou de composants nuisibles, ni que les informations présentées sont complètes, exactes ou à jour. Les délais de rénovation, la disponibilité et les prix mentionnés sur le site peuvent être modifiés sans préavis.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par les lois québécoises et canadiennes applicables, FCD Kitchen & Bath, ainsi que ses dirigeants, employés et sociétés affiliées, ne peuvent être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif découlant de votre utilisation du site ou de votre confiance envers les informations qui y sont présentées, ou lié à celles-ci. La responsabilité liée aux travaux effectués dans le cadre d'une entente de projet signée est régie exclusivement par les modalités de cette entente.

Protection du consommateur au Québec

Rien dans les présentes conditions ne vise à limiter ou à exclure les droits dont vous pourriez bénéficier en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou de toute autre législation pertinente en matière de protection du consommateur. Si vous êtes un consommateur au Québec, vos droits statutaires ne sont pas affectés par ces conditions.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige découlant de ces conditions ou du site, ou s'y rapportant, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, et vous consentez à la compétence personnelle de ces tribunaux.

Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Modifications aux présentes conditions

FCD Kitchen & Bath se réserve le droit de mettre à jour ces conditions en tout temps. Le cas échéant, nous modifierons la date indiquée au haut de cette page. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation des conditions révisées.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces conditions ou votre utilisation du site, veuillez communiquer avec :

FCD Kitchen & BathMontréal, Québec, Canada (514)-705-8005
‍info@fcdkitchenandbath.com